Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques, de développement logiciel, de conseil, de formation et de vente de matériel informatique réalisées par Digital New Solutions (ci-après "DNS") pour ses clients.

Toute commande passée auprès de DNS implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception du bon de commande signé accompagné du paiement de l'acompte convenu. DNS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de doute sur la solvabilité du client.

Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA) hors taxes. Ils tiennent compte de la nature et de la complexité de la prestation demandée.

Les modalités de paiement standard sont : 40% à la commande, 30% à la recette provisoire, 30% à la livraison définitive. Pour les projets inférieurs à 300 000 FCFA, le paiement peut être exigé en totalité à la commande.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, Mobile Money (MTN, Moov), chèque d'entreprise certifié.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur au Bénin, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 25 000 FCFA.

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis accepté. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation.

DNS met tout en œuvre pour respecter les délais convenus. En cas de retard imputable à DNS, les parties conviendront d'un nouveau planning. Le client ne pourra invoquer le retard pour annuler la commande sauf si le délai dépasse 30% du délai initial convenu.

Le client s'engage à fournir à DNS toutes les informations et tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus.

Le client désigne un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision pour valider les livrables. Les demandes de modifications en cours de projet pourront faire l'objet d'avenants au contrat initial.

Sauf stipulation contraire dans le contrat, la propriété des développements spécifiques réalisés pour le client est transférée à ce dernier à compter du règlement intégral de la prestation.

DNS conserve tous droits sur ses frameworks, bibliothèques et outils propriétaires utilisés dans le cadre des prestations. Les logiciels tiers (open source ou sous licence) restent soumis à leurs licences respectives.

DNS garantit les développements réalisés pendant une période de 3 mois à compter de la livraison définitive. Cette garantie couvre la correction des anomalies bloquantes ou majeures imputables à DNS.

Cette garantie ne couvre pas les modifications apportées par le client, les incidents liés à l'environnement d'exploitation du client, ni les évolutions fonctionnelles demandées après livraison.

Au-delà de la période de garantie, la maintenance est assurée dans le cadre d'un contrat TMA spécifique.

La responsabilité de DNS est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. DNS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.

DNS ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts d'exécution dus à un cas de force majeure ou à une faute du client.

DNS s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre des prestations. Cet engagement survit à la fin de la relation contractuelle pour une durée de 5 ans.

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Cotonou (Bénin) seront seuls compétents pour connaître du litige.